WebPion ne commercialise actuellement aucun produit, abonnement ou fonctionnalité premium sur son parcours public. Cette page documente cette absence de vente et le cadre du soutien volontaire.
À la date de la version 4.7.4, les outils publics WebPion sont entièrement gratuits et aucun produit, abonnement, licence premium ou option payante n’est proposé dans le parcours WebPion.
Ces conditions commerciales n’ont pas pour objet de simuler un contrat de vente inexistant. Elles décrivent explicitement la situation actuelle afin d’éviter toute ambiguïté.
Le soutien financier est facultatif. Il peut contribuer aux coûts d’hébergement, de maintenance ou d’évolution du projet, mais il n’achète aucun accès WebPion.
Un don n’accorde aucun droit à une fonctionnalité, un niveau de service, une priorité, un quota, un remboursement spécifique ou une contrepartie technique WebPion.
Le bouton de soutien renvoie vers une destination PayPal externe via https://0bla.com/py. Le paiement n’est pas traité par WebPion.
Après la sortie du site, les conditions, informations de paiement, règles de remboursement et politiques de confidentialité du prestataire externe s’appliquent.
WebPion ne présente pas le soutien comme un don ouvrant automatiquement droit à une réduction fiscale et ne revendique pas un statut d’organisme caritatif sans justificatif.
Le contributeur reste responsable de vérifier la qualification fiscale d’une opération avant toute déclaration.
Koperateur Consulting peut, en dehors du parcours public WebPion, étudier un besoin de conseil, d’ingénierie, d’intégration ou d’accompagnement professionnel.
Une telle prestation n’est pas achetée par l’usage ou le don WebPion. Elle doit faire l’objet de ses propres échanges, devis, conditions ou contrat avant engagement.
WebPion n’affiche aucun prix de produit public et n’émet pas de schéma Product pour le service tant qu’aucun produit n’est commercialisé.
L’application peut déclarer son accès public comme gratuit dans les métadonnées lorsqu’il est sémantiquement pertinent de le faire.
Toute question sur le caractère gratuit du service, un soutien ou une éventuelle prestation séparée doit être adressée via la page Contact.
Les règles impératives applicables à une opération conclue ultérieurement demeurent réservées et devront être reflétées dans les documents contractuels correspondants.
Si WebPion introduit un jour une offre payante, cette page devra être mise à jour avant sa commercialisation afin d’indiquer clairement l’identité du vendeur, les prix, modalités, droits applicables et conditions de fourniture.
La version 4.7.4 ne doit donc pas être interprétée comme les CGV d’une offre payante future.
Aucune publicité, aucun profilage, aucun suivi entre les sites. Vos préférences et les éléments que vous choisissez d’enregistrer restent sur votre appareil.